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Mentions Légales

Informations légales

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : table-resine-epoxy.com Ces infos ci-jointe :

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Stephanie DUBOIS
Adresse du titulaire : 11, Allée Charles Martel 95100 – Argentueil

Le Concepteur du site suivant : Leo SERGENT
Le Décideur de la publication : Elina FERRARI
Par quel moyen joindre le Responsable de la publication : contact@table-resine-epoxy.com

Le Développeur est : Luce BLOT
Comment entrer en contact avec le Développeur : contact@table-resine-epoxy.com

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France


Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : table-resine-epoxy.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant table-resine-epoxy.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site table-resine-epoxy.com. Le site table-resine-epoxy.com est mis à jour de façon régulière par Luce BLOT.
Elina FERRARI s’efforce de prescrire sur le site table-resine-epoxy.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site table-resine-epoxy.com est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, table-resine-epoxy.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, table-resine-epoxy.com ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Elina FERRARI est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet table-resine-epoxy.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Elina FERRARI, directeur du site web même partielle du site table-resine-epoxy.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Elina FERRARI, responsable du site suivant au mail suivant : contact@table-resine-epoxy.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant table-resine-epoxy.com contient de multiple URL cliquable vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en ligne suite à l’accord de Elina FERRARI. Néanmoins, Elina FERRARI n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
L’usager est donc avisé que au cours de ses visites sur le site table-resine-epoxy.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son via son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui note des renseignements en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site. 
La configration du programme de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la façon décrite à l’ adresse suivante : www.table-resine-epoxy.com. L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à plusieurs services. Concernant tout barrage des cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en lien avec votre version de navigateur.6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web table-resine-epoxy.com, Elina FERRARI ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site table-resine-epoxy.com. L’usager fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site suivant table-resine-epoxy.com l’obligation ou pas de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez une requête à table-resine-epoxy.com par email : contact@table-resine-epoxy.com ou alors par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne table-resine-epoxy.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site table-resine-epoxy.com et de tout ses droits en autorise Elina FERRARI à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne table-resine-epoxy.com.
Le site suivant table-resine-epoxy.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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