Informations légales
En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : table-resine-epoxy.com Ces infos ci-jointe :
1. Données légales :
Le Propriétaire est : Stephanie DUBOIS
Adresse du titulaire : 11, Allée Charles Martel 95100 – Argentueil
Le Concepteur du site suivant : Leo SERGENT
Le Décideur de la publication : Elina FERRARI
Par quel moyen joindre le Responsable de la publication : contact@table-resine-epoxy.com
Le Développeur est : Luce BLOT
Comment entrer en contact avec le Développeur : contact@table-resine-epoxy.com
L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : table-resine-epoxy.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant table-resine-epoxy.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site table-resine-epoxy.com. Le site table-resine-epoxy.com est mis à jour de façon régulière par Luce BLOT.
Elina FERRARI s’efforce de prescrire sur le site table-resine-epoxy.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site table-resine-epoxy.com est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, table-resine-epoxy.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, table-resine-epoxy.com ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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